Décret n° 2011-1930 du 21 décembre 2011 (JO du 23 décembre 2011) (statut biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux)
La Lettre de l'Employeur Territorial n°1298 du 27 mars 2012
Décret n° 2011-1930 du 21 décembre 2011 modifiant le décret n° 92-867 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des biologistes, vétérinaires et pharmaciens...
(Lien vers l'article de La Lettre de l'Employeur Territorial n°1298 du 27 mars 2012)
Examiné en février 2011 par le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, un décret du 21 décembre dernier réorganise le statut des biologistes, vétérinaires et pharmaciens. Ce décret fait suite à une décision du Conseil d’Etat imposant la prise en compte des services de vétérinaire dans le statut et la réforme de la biologie médicale (décret n° 92-867 du 28 août 1992).
Pierre-Yves Blanchard le 27 mars 2012 - n°1298 de La Lettre de l'Employeur Territorial
Cet article vous a intéressé :
S'abonner
Coupler son abonnement avec le service IntegralText :
Abonnement complet
Vous êtes abonné :
S'identifier
Les avantages de mon abonnement :
- Conserver mes publications au format pdf help_outline
- Recevoir par mail deux articles avant le bouclage de la publication.help_outline
- Créer mes archives et gérer mon fonds documentairehelp_outline
- Bénéficier du service de renseignements juridiqueshelp_outline
- Bénéficier du service InegralTexthelp_outline
- Gérer mon compte abonnéhelp_outline
