Circulaire IOCD 1202198C du 25 janvier 2012 (indemnité de gardiennage des églises)
La Lettre de l'Employeur Territorial n°1298 du 27 mars 2012
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(Lien vers l'article de La Lettre de l'Employeur Territorial n°1298 du 27 mars 2012)
Depuis la séparation de l'église et de l'État (loi du 9 décembre 1905), les collectivités peuvent (comme l’Etat) engager les dépenses nécessaires à l'entretien et la conservation des édifices du culte dont ils sont propriétaires. A ce titre, ils peuvent verser une indemnité de gardiennage si elle ne constitue pas une subvention directe au culte et résulte du seul souci de conserver le patrimoine communal. La collectivité dispose d'une latitude dans l'attribution de cette indemnité. Mais dans un souci d'homogénéité, des circulaires rappellent constamment que cette rétribution doit rester modeste, sauf à changer de caractère, et respecter un plafond correspondant approximativement à la réalité des prestations effectuées. Il ne s'agit pas en effet d’une présence...
Pierre-Yves Blanchard le 27 mars 2012 - n°1298 de La Lettre de l'Employeur Territorial
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