IntegralText, la documentation juridique de l'employeur territorial n° 1086 du 24 juin 2025
Sommaire complet
du 24 juin 2025 - n° 1086
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
La documentation

CAA Versailles n° 22VE02798 M. A du 11 octobre 2024
La Lettre de l'Employeur Territorial n°1910 du 24 juin 2025
CAA Versailles n° 22VE02798 M. A du 11 octobre...
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Dans un contexte difficile, une mesure d’éloignement ne constitue pas un harcèlement
(Lien vers l'article de La Lettre de l'Employeur Territorial n°1910 du 24 juin 2025)
Un agent de maîtrise, responsable de cuisine du lycée, est directement impliqué le 5 février 2018 dans un grave accident de la circulation, à l’origine de la mort d’une adolescente de 14 ans. Après un arrêt jusqu’au 11 mars, la région encadre strictement ses conditions de travail, dans lesquelles il voit un harcèlement moral. Aucun agent ne doit subir d’agissements répétés de harcèlement ayant pour objet ou effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé ou de compromettre son avenir (article L. 133–2 du code général de la fonction publique). Rappel : l’agent doit présenter des éléments de fait susceptibles d’en faire présumer l’existence, charge à l’employeur d’établir que les agissements sont étrangers à tout...

Pierre-Yves Blanchard le 24 juin 2025 - n°1910 de La Lettre de l'Employeur Territorial

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