IntegralText, la documentation juridique de l'employeur territorial n° 1119 du 31 mars 2026
Sommaire complet
du 31 mars 2026 - n° 1119
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris

CAA Douai n° 24DA01795 du 17 octobre 2025
La Lettre de l'Employeur Territorial n°1944 du 31 mars 2026
CAA Douai n° 24DA01795 du 17 octobre...
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Une retraite d’office n’exclut pas l’indemnisation des congés
(Lien vers l'article de La Lettre de l'Employeur Territorial n°1944 du 31 mars 2026)
La directrice générale du centre national de gestion des praticiens hospitaliers met d’office à la retraite, le 16 octobre 2020, un directeur d’hôpital adjoint en charge des affaires financières et des systèmes d’information. Il réclame l’indemnisation des jours de congés annuels qu’il n’a pas pu prendre, des RTT non posés, des jours épargnés sur son compte épargne temps (CET), ainsi que la part des primes liées aux résultats. Pour les congés annuels, le principe reste de l’absence de report d’une année sur l’autre, sauf autorisation exceptionnelle, et d’indemnité compensatrice. Mais si le fonctionnaire n’a pas pu les prendre avant la fin de la relation de travail, les droits non utilisés donnent lieu à une indemnité, dans la limite des quatre premières semaines de congés par période de...

Pierre-Yves Blanchard le 31 mars 2026 - n°1944 de La Lettre de l'Employeur Territorial

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