CAA Bordeaux n° 18BX03131 M. F du 30 novembre 2020 (alcoolisme et révocation)
La Lettre de l'Employeur Territorial n°1754 du 15 février 2022
CAA de BORDEAUX - 3ème chambre
N° 18BX03131
Président
M. ARTUS
Rapporteur
Mme Déborah DE PAZ
Rapporteur public
Mme MOLINA-ANDREO
Avocat(s)
AVELIA AVOCATS
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Vu la procédure suivante :
Procédure contentieuse antérieure :
M. C... F... a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 22 avril 2016 par lequel le maire de la commune de Déols a prononcé sa révocation à compter du 1er mai 2016.
Par un jugement n° 16000871 du 14 juin 2018, le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande.
Procédure devant la cour :
Par une requête, enregistrée le 4 août 2018, M. F..., représenté par Me B..., demande à la cour :
1°) d'annuler ce jugement ;
2°) d'annuler l'arrêté du 22 avril...
(Lien vers l'article de La Lettre de l'Employeur Territorial n°1754 du 15 février 2022)
Tout agent est responsable des tâches qui lui sont confiées et doit faire preuve de probité (articles 25 et 28 de la loi n° 83–634 du 13 juillet 1983), ce qui exclut notamment un état d’ébriété récurrent dans le temps du service.
Le maire révoque un adjoint technique le 1er mai 2016 malgré l’avis du conseil de discipline, favorable à 16 jours d’exclusion compte tenu de la conscience de son état et d’un engagement à prouver son abstinence à la consommation d’alcool.
Les rapports du directeur général montrent que, depuis octobre 2009, il a un comportement conflictuel et agressif avec ses collègues et chefs de service. En novembre et décembre, il agresse verbalement et injurie ses supérieurs, en août 2011 réitère des agressions verbales et physiques contre son...
Pierre-Yves Blanchard le 15 février 2022 - n°1754 de La Lettre de l'Employeur Territorial
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