IntegralText, la documentation juridique de l'employeur territorial n° 492 du 10 mai 2012
Sommaire complet
du 10 mai 2012 - n° 492
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
La documentation

Arrêté du 20 mars 2012 (JO du 12 avril 2012) (indemnité de garantie du pouvoir d'achat)
La Lettre de l'Employeur Territorial n°1304 du 09 mai 2012
Arrêté du 20 mars 2012 fixant au titre de l'année 2012 les éléments à prendre en compte pour le calcul de l'indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat
L'affichage du texte dans son intégralité réservé aux abonnés.
L'extension de l'indemnité de garantie du pouvoir d'achat
(Lien vers l'article de La Lettre de l'Employeur Territorial n°1304 du 09 mai 2012)
Depuis un accord du 21 février 2008, les agents publics bénéficient d’une garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA) si l’évolution de leur traitement brut (TIB) hors indemnités sur une période de 4 ans a été inférieure à l’inflation. Son montant est égal à la perte de pouvoir d’achat constatée. Le gouvernement vient de publier les conditions de mise en œuvre pour l’année 2011. Ce dispositif indemnitaire concerne les fonctionnaires titulaires civils, magistrats et militaires dont le grade comporte un indice terminal au plus égal au traitement hors échelle B (HEB) et les non titulaires recrutés en CDD ou sur un CDI, rémunérés par référence expresse à un indice, dans la même limite de la HEB. Les fonctionnaires doivent avoir été rémunérés sur un emploi public pendant au moins 3 ans sur une période de référence de 4 ans et les non...

Pierre-Yves Blanchard le 09 mai 2012 - n°1304 de La Lettre de l'Employeur Territorial

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