Arrêté du 1er août 2023 (JO du 17 août 2023)
La Lettre de l'Employeur Territorial n°1827 du 19 septembre 2023
Arrêté du 1er août 2023 relatif à la formation et à l'accompagnement personnalisé des agents publics
NOR : TFPF2301671A
Le ministre de la santé et de la prévention, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité,
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L. 422-3 ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5212-13, L. 6113-1 et L. 6113-6 ;
Vu l'ordonnance n° 2021-658 du 26 mai 2021 renforçant la formation de certains agents publics afin de favoriser leur évolution professionnelle, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004 relatif au régime des pensions des ouvriers des...
(Lien vers l'article de La Lettre de l'Employeur Territorial n°1827 du 19 septembre 2023)
La formation d’un agent public est un parcours pédagogique concourant au développement de ses connaissances et compétences et lui permettant d’atteindre un objectif professionnel. Elle est réalisée en présentiel, à distance, ou en situation de travail. Un arrêté du 1er août en fixe les modalités (article 1–1 du décret n° 2007–1845 du 26 décembre 2007).
Pierre-Yves Blanchard le 19 septembre 2023 - n°1827 de La Lettre de l'Employeur Territorial
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