Sommaire complet
du 15 septembre 2011 - n° 459
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
Circulaire du ministre du Budget n° DF-6BRS-11-3825 du 1er août 2011 (contribution employeur 2012)
La Lettre de l'Employeur Territorial n°1270 du 13 septembre 2011
Voir la circulaire au format...
(Lien vers l'article de La Lettre de l'Employeur Territorial n°1270 du 13 septembre 2011)
Le fonctionnaire de l'État détaché dans un emploi conduisant à pension dans le régime de la CNRACL cotise sur la base du traitement de l'emploi de détachement. La collectivité auprès de laquelle il est détaché verse au Trésor une contribution pour les droits à pension de l'intéressé qui couvre la charge qui pèse sur l'Etat (art. 45 bis et 46, loi n° 84-16 du 11/01/1984 et L. 61 du code des pensions). Le montant de cette contribution est normalement fixé par décret.
Sans attendre, le ministre des Finances a arrêté les taux de contribution pour l'année 2012. Ils passeront de 65,39 % pour 2011 à 68,59 % en 2012. Le taux de la contribution employeur pour le financement de l'allocation temporaire d'invalidité (ATI) restera fixé à 0,33 %.
Rappelons que la charge pesant sur l'Etat pour le régime de pensions du personnel militaire sera de...
Pierre-Yves Blanchard le 13 septembre 2011 - n°1270 de La Lettre de l'Employeur Territorial