IntegralText, la documentation juridique de l'employeur territorial n° 1085 du 17 juin 2025
Sommaire complet
du 17 juin 2025 - n° 1085
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris

TA Rouen n° 2302799 Mme A du 21 mai 2024
La Lettre de l'Employeur Territorial n°1909 du 17 juin 2025
TA Rouen n° 2302799 Mme A du 21 mai...
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L’employeur ne peut pas fonder un refus de titularisation sur les difficultés psychiatriques du stagiaire
(Lien vers l'article de La Lettre de l'Employeur Territorial n°1909 du 17 juin 2025)
Le 4 juillet 2023, le président du SDIS refuse de titulariser une adjointe administrative de 2e classe stagiaire depuis le 1er janvier 2021 ayant bénéficié d’un an de congés de longue maladie, et qui, antérieurement, avait été recrutée en service civique un an le 18 mars 2019. Les personnes recrutées dans un cadre d’emplois, directement ou après concours, accomplissent une période probatoire dite de stage, comprenant, le cas échéant, la période de formation prévue par le statut particulier (article L. 327–1 du CGFP). Rappel : un agent public ayant, après son recrutement ou dans le cadre de sa formation, la qualité de stagiaire, il est dans une situation probatoire et provisoire. La décision de ne pas le titulariser, fondée sur l’appréciation par l’employeur de son aptitude à exercer les fonctions auxquelles il peut être appelé...

Pierre-Yves Blanchard le 17 juin 2025 - n°1909 de La Lettre de l'Employeur Territorial

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