IntegralText, la documentation juridique de l'employeur territorial n° 1085 du 17 juin 2025
Sommaire complet
du 17 juin 2025 - n° 1085
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris

Décret n° 2025-482 du 27 mai 2025 - JORF n° 0127 du 1 juin 2025 -Texte n° 8
La Lettre de l'Employeur Territorial n°1909 du 17 juin 2025
: Le texte dans son intégralité
Décret n° 2025-482 du 27 mai 2025 - JORF n° 0127 du 1 juin 2025 -Texte n° 8
L’employeur doit protéger les agents en cas de fortes chaleurs
(Lien vers l'article de La Lettre de l'Employeur Territorial n°1909 du 17 juin 2025)
Un décret du 27 mai 2025 introduit de nouvelles obligations pour l’employeur en matière de prévention et de protection des travailleurs contre les risques liés à la chaleur. Les dispositions de ce décret s’appliqueront dès le 1er juillet 2025. Le décret définit plusieurs seuils de vigilance météorologique fixés par Météo-France, et énumère une liste de mesures à prendre pour lutter contre les épisodes de chaleur intense : - utilisation de procédés de travail ne nécessitant pas d’exposition à la chaleur ; - modification de l’aménagement et de l’agencement des lieux et postes de travail ; - adaptation de l’organisation du travail ; - mise en œuvre de moyens techniques pour réduire le rayonnement solaire ; - augmentation, autant que possible, de l’eau potable fraîche mise à disposition des travailleurs...

Paul Durand le 17 juin 2025 - n°1909 de La Lettre de l'Employeur Territorial

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