IntegralText, la documentation juridique de l'employeur territorial n° 1028 du 19 mars 2024
Sommaire complet
du 19 mars 2024 - n° 1028
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris

TA Paris n° 2012834 Mme C du 16 février 2023
La Lettre de l'Employeur Territorial n°1851 du 19 mars 2024
Lien vers le TA Paris n° 2012834 Mme C du 16 février...
L'affichage du texte dans son intégralité réservé aux abonnés.
Des humiliations dans un cadre professionnel constituent des fautes personnelles en lien avec le service
(Lien vers l'article de La Lettre de l'Employeur Territorial n°1851 du 19 mars 2024)
Le 15 juin 2018, le ministère de la Culture suspend pour motifs disciplinaires le directeur régional adjoint des affaires culturelles, qu’un décret du Président de la République révoque le 11 janvier 2019. Le 11 juin 2018, lors d’une réunion, il est surpris en train de photographier les jambes d’une participante à son insu, provoquant un signalement, transmis le 14 juin au procureur de la République. Les 15 et 16 août, une enquête révèle l’existence dans son bureau de photos compromettantes et d’un tableau listant des « expériences » humiliantes infligées à près de 200 femmes dans le cadre d’entretiens professionnels entre 2009 et 2015. Après des articles de presse en mai 2019, le ministère de la Culture adresse, le 12 juin, un message à ses agents pour les informer des mesures prises contre...

Pierre-Yves Blanchard le 19 mars 2024 - n°1851 de La Lettre de l'Employeur Territorial

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Urbanisme Pratique

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