IntegralText, la documentation juridique de l'employeur territorial n° 1075 du 08 avril 2025
Sommaire complet
du 08 avril 2025 - n° 1075
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
La documentation

TA Limoges n° 2300414 Mme A du 12 juillet 2024
La Lettre de l'Employeur Territorial n°1899 du 08 avril 2025
TA Limoges n° 2300414 Mme A du 12 juillet...
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L’assistant familial dont l’agrément est suspendu doit avoir connaissance du dossier, même en cas d’enquête pénale
(Lien vers l'article de La Lettre de l'Employeur Territorial n°1899 du 08 avril 2025)
Le président du conseil départemental suspend l’agrément d’une assistante familiale du service de l’aide sociale à l’enfance le 22 septembre 2022 pour 4 mois, avant de le lui retirer le 19 janvier et de la licencier le 14 mars 2023. L’assistant familial accueille de façon permanente, contre rémunération, des mineurs et majeurs de moins de 21 ans, notamment dans le cadre d’un dispositif de protection de l’enfance. L’assistant familial constitue, avec les personnes résidant à son domicile, une famille d’accueil. Il suppose un agrément du conseil départemental accordé si les conditions d’accueil garantissent la sécurité, la santé et l’épanouissement des jeunes, en tenant compte des aptitudes éducatives de la personne. Si elles ne sont plus remplies, le président...

Pierre-Yves Blanchard le 08 avril 2025 - n°1899 de La Lettre de l'Employeur Territorial

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8 pages, hebdomadaire créé en 1974.

Vente sur abonnement. 46 numéros par an.

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La Lettre du Maire

Une information rapide synthétique et claire. L'instrument de travail préféré des élus.

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Urbanisme Pratique

Indispensable pour maîtriser un domaine qui représente plus de la moitié des conflits portés devant les juridictions administratives.

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Police municipale et Pouvoirs de police du maire

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