IntegralText, la documentation juridique de l'employeur territorial n° 1075 du 08 avril 2025
Sommaire complet
du 08 avril 2025 - n° 1075
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
La documentation

CAA Versailles n° 22VE02154 M. A du 17 avril 2024
La Lettre de l'Employeur Territorial n°1899 du 08 avril 2025
CAA Versailles n° 22VE02154 M. A du 17 avril...
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Une attitude dispersée fonde une exclusion
(Lien vers l'article de La Lettre de l'Employeur Territorial n°1899 du 08 avril 2025)
Le 11 mai 2020, le maire exclut 5 jours un adjoint principal de 2e classe huissier au sein de son cabinet, sanction du 2e groupe pour laquelle il saisit initialement le conseil de discipline d’une exclusion de 4 mois. Le juge vérifie l’exactitude matérielle des faits, qu’ils sont de nature à justifier une sanction, et la proportionnalité de la mesure (CE n° 347704 M. D du 13 novembre 2013). Le DGS, dont le bureau est au même niveau que le poste occupé par le fonctionnaire, constate un usage excessif de son téléphone portable, des absences injustifiées à son poste de travail, une tendance à trop bavarder, comportements qui font l’objet de rappels à l’ordre. Ces fautes, par leur caractère répétitif et l’absence de prise en compte des remarques du plus haut cadre de la...

Pierre-Yves Blanchard le 08 avril 2025 - n°1899 de La Lettre de l'Employeur Territorial

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8 pages, hebdomadaire créé en 1974.

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La Lettre du Maire

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Urbanisme Pratique

Indispensable pour maîtriser un domaine qui représente plus de la moitié des conflits portés devant les juridictions administratives.

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Police municipale et Pouvoirs de police du maire

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