Réponse à QE n° 10210 de Bruno Rojouan. JO Sénat du 11/04/2024, page 1561
La Lettre de l'Employeur Territorial n°1857 du 30 avril 2024
Question de M. Bruno Rojouan. - M. Bruno Rojouan attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur l'absence de prise en compte du burn-out ou de l'épuisement professionnel comme maladie professionnelle.
L'absence de prise en compte officielle du burn-out ou épuisement professionnel comme maladie professionnelle par l'organisation mondiale de la santé (OMS) soulève des préoccupations majeures quant à la reconnaissance et à la prévention de ce problème de santé mentale lié au travail. Bien que le burn-out soit largement reconnu comme une réalité courante dans de nombreux environnements professionnels, le fait qu'il ne soit pas formellement classé comme une maladie professionnelle par l'OMS peut entraîner un manque de sensibilisation, de prévention et de soutien...
(Lien vers l'article de La Lettre de l'Employeur Territorial n°1857 du 30 avril 2024)
Les pathologies psychiques (syndrome d’épuisement professionnel ou burn out) peuvent être reconnues d'origine professionnelle bien qu'elles ne soient pas inscrites dans les tableaux de maladies professionnelles. Afin d'améliorer la reconnaissance des maladies professionnelles, la loi n° 93-121 du 27/01/1993 a instauré, en complément du système de tableaux, une procédure de reconnaissance fondée sur une expertise individuelle par des Comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP), composés de médecins. Cette procédure intervient notamment lorsqu'il est établi qu'une maladie, non désignée dans un tableau, est essentiellement et directement causée par le travail habituel de la victime et qu'elle entraîne le décès de celle-ci ou une incapacité permanente d'un taux au moins égal à 25 % ..
Paul Durand le 30 avril 2024 - n°1857 de La Lettre de l'Employeur Territorial
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