IntegralText, la documentation juridique de l'employeur territorial n° 1034 du 30 avril 2024
Sommaire complet
du 30 avril 2024 - n° 1034
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris

Arrêté du 13 mars 2024 (JO du 15 mars)
La Lettre de l'Employeur Territorial n°1857 du 30 avril 2024
Arrêté du 13 mars 2024 abrogeant l'arrêté du 30 novembre 1988 fixant les taux des indemnités horaires pour travail normal de nuit et de la majoration pour travail intensif NOR : TSSH2402641A Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre du travail, de la santé et des solidarités, Vu le décret n° 2023-1238 du 22 décembre 2023 relatif à l'indemnisation du travail de nuit dans la fonction publique hospitalière, notamment son article 3, Arrêtent : Article 1 L'arrêté du 30 novembre 1988 fixant les taux des indemnités horaires pour travail normal de nuit et de la majoration pour travail intensif est abrogé. Article 2 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. Fait le 13 mars...
L'affichage du texte dans son intégralité réservé aux abonnés.
La nouvelle indemnité horaire pour travail de nuit s’applique au secteur médico-social
(Lien vers l'article de La Lettre de l'Employeur Territorial n°1857 du 30 avril 2024)
Le régime indemnitaire des agents territoriaux repose sur un principe d’équivalence avec l’État (article L. 714–4 du code général de la fonction publique et décret n° 91–875 du 6 septembre 1991). C’est ainsi que les cadres de santé paramédicaux, infirmiers, aides-soignants civils, techniciens paramédicaux, personnels de rééducations et médicaux techniques du ministère de la Défense sont la référence d’un grand nombre de cadres d’emplois médico-sociaux et médicaux techniques : sages-femmes, puéricultrices cadres de santé, cadres de santé infirmiers et techniciens paramédicaux, cadres territoriaux de santé, puéricultrices, infirmiers en soins généraux, infirmiers, auxiliaires de puériculture et de soins, aides-soignants, techniciens paramédicaux,...

Pierre-Yves Blanchard le 30 avril 2024 - n°1857 de La Lettre de l'Employeur Territorial

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