IntegralText, la documentation juridique de l'employeur territorial n° 1078 du 29 avril 2025
Sommaire complet
du 29 avril 2025 - n° 1078
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
La documentation

Réponse à QE n° 1004 de Bruno Clavet. JO AN du 1er avril 2025, page 2242
La Lettre de l'Employeur Territorial n°1902 du 29 avril 2025
Réponse à QE n° 1004 de Bruno Clavet. JO AN du 1er avril 2025, page...
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Où en est-on des débats sur les missions et le statut des policiers municipaux ?
(Lien vers l'article de La Lettre de l'Employeur Territorial n°1902 du 29 avril 2025)
Dans une réponse aux questions au Gouvernement, le représentant du ministère de l’Intérieur a rappelé les débats en cours sur les policiers municipaux. Tout d’abord, il précise, pour le volet retraite, que les agents de catégorie C des polices municipales bénéficient déjà du classement dans la catégorie active leur permettant un départ anticipé de cinq années à la retraite par rapport aux agents de catégorie sédentaire. Le dialogue, en cours, au sein de la CNRACL, dans laquelle siège les syndicats représentatifs et les employeurs territoriaux, doit permettre de mieux appréhender les spécificités des dispositifs de retraite dédiés à ces agents territoriaux. Par ailleurs, dans le cadre du « Beauvau des polices municipales » initié au cours du premier semestre...

Paul Durand le 29 avril 2025 - n°1902 de La Lettre de l'Employeur Territorial

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