IntegralText, la documentation juridique de l'employeur territorial n° 1078 du 29 avril 2025
Sommaire complet
du 29 avril 2025 - n° 1078
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
La documentation

CAA Marseille n° 22MA01561 Mme C du 27 juin 2023 et du 16 juillet 2024
La Lettre de l'Employeur Territorial n°1902 du 29 avril 2025
CAA Marseille n° 22MA01561 Mme C du 27 juin 2023 CAA Marseille n° 22MA01561 Mme C du 16 juillet...
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Une personnalité pathologique fonde une retraite d’office
(Lien vers l'article de La Lettre de l'Employeur Territorial n°1902 du 29 avril 2025)
Le président d’un institut de recherche met d’office à la retraite pour invalidité, le 10 mars 2018, une assistante ingénieure depuis le 1er janvier 2004, après un congé de longue maladie (CLM) d’un an à compter du 23 mai 2012, une reprise à temps partiel thérapeutique, et un nouveau CLM de 3 ans de mars 2015 à mars 2018. A l’époque, comme aujourd’hui, le conseil médical est consulté sur la réintégration de l’agent à l’expiration de ses droits à maladie et, s’il y a présomption d’inaptitude définitive, se prononce en formation plénière, notamment sur sa mise à la retraite (articles 5, 5-1, 32 et 37 du décret n° 87–602 du 30 juillet 1987 avec une rédaction proche à l’État). Le 7 juin 2018, le conseil médical l’estime inapte de façon absolue et définitive à tout emploi dans la fonction publique et propose une retraite pour...

Pierre-Yves Blanchard le 29 avril 2025 - n°1902 de La Lettre de l'Employeur Territorial

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