IntegralText, la documentation juridique de l'employeur territorial n° 1044 du 09 juillet 2024
Sommaire complet
du 09 juillet 2024 - n° 1044
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
La documentation

Réponse à QE n° 07767 de M. Mandelli Didier (Vendée - Les Républicains) - JO Sénat du 27/06/2024 - page 2952
La Lettre de l'Employeur Territorial n°1867 du 09 juillet 2024
Question de M. Didier Mandelli (Vendée - Les Républicains). - M. Didier Mandelli interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer, sur le risque de pénurie de nageurs sauveteurs pour surveiller les plages à l'été 2024. Pour assurer les missions de police des baignades et des activités nautiques qui leur sont confiées par le code général des collectivités territoriales, les maires peuvent recourir à plusieurs catégories d'acteurs, en particulier les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS), des agents des compagnies républicaines de sécurité (CRS), les sauveteurs de la société nationale du sauvetage en mer (SNSM) et des agents d'autres grandes associations de secourisme. La SNSM surveille aujourd'hui un peu plus du tiers des plages françaises. Compte tenu de la tenue des jeux Olympiques du 26 juillet au 11 août...
L'affichage du texte dans son intégralité réservé aux abonnés.
Malgré les Jeux olympiques, la surveillance des baignades devrait être assurée
(Lien vers l'article de La Lettre de l'Employeur Territorial n°1867 du 09 juillet 2024)
Par une réponse ministérielle du 27 juin, le représentant du ministère des Sports précise que, s’agissant de la surveillance des baignades et des activités nautiques en 2024, plusieurs facteurs permettent d’atténuer le risque de pénurie malgré l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) 2024 : - d’une part, l’exercice de la responsabilité de surveillant de baignade est conditionné à la seule détention du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA). Ainsi, depuis 2018, 8 500 à 9 000 personnes se sont vues chaque année délivrer la qualification pour une durée de 5 ans renouvelable, soit un stock supérieur à 40 000 surveillants. Cette formation pouvant être complétée par l’unité d’enseignement de sécurité civile « surveillance et sauvetage aquatique sur le littoral...

Paul Durand le 09 juillet 2024 - n°1867 de La Lettre de l'Employeur Territorial

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