Arrêté du 20 juin 2024. JORF n° 0156 du 3 juillet 2024 - Texte n° 42
La Lettre de l'Employeur Territorial n°1867 du 09 juillet 2024
Arrêté du 20 juin 2024 modifiant l'arrêté du 9 février 2007 modifié fixant les titres et diplômes permettant d'exercer les fonctions d'animation et de direction en séjours de vacances, en accueils sans hébergement et en accueils de scoutisme
NOR : MENV2416668A
La ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles R. 227-12 et R. 227- 21 ;
Vu l'arrêté du 9 février 2007 modifié fixant les titres et diplômes permettant d'exercer les fonctions d'animation et de direction en séjours de vacances, en accueils sans hébergement et en accueils de scoutisme ;
Vu l'avis du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse en date du 17 janvier 2024,
Arrête :
Article 1
Après l'article 2 de l'arrêté du 9 février 2007...
(Lien vers l'article de La Lettre de l'Employeur Territorial n°1867 du 09 juillet 2024)
Pour remédier aux difficultés de recrutement dans le secteur de l’animation, un arrêté du 20 juin 2024 relatif aux titres et diplômes permettant d’exercer les fonctions d’animation et de direction en séjours de vacances, en accueils sans hébergement et en accueils de scoutisme, permet aux titulaires du brevet d’animateur de centres de vacances (BACV) homologué par la Communauté française de Belgique ainsi qu’aux titulaires de l’équivalence au brevet d’animateur de centres de vacances (BACV) délivrée par la Communauté française de Belgique, d’exercer leurs fonctions en France. Entrée en vigueur le 1er décembre 2024.
Arrêté du 20 juin 2024. JORF n° 0156 du 3 juillet 2024 - Texte n° 42.
Arrêté du 20 juin 2024. JORF n° 0156 du 3 juillet 2024 - Texte n° 42.
Paul Durand le 09 juillet 2024 - n°1867 de La Lettre de l'Employeur Territorial
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