IntegralText, la documentation juridique de l'employeur territorial n° 1085 du 17 juin 2025
Sommaire complet
du 17 juin 2025 - n° 1085
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris

Réponse à QE n° 01670 de Christine Herzog - JO Sénat du 15/05/2025 - page 2416
La Lettre de l'Employeur Territorial n°1909 du 17 juin 2025
Réponse à QE n° 01670 de Christine Herzog - JO Sénat du 15/05/2025 - page...
L'affichage du texte dans son intégralité réservé aux abonnés.
Les modalités de financement de l’apprentissage
(Lien vers l'article de La Lettre de l'Employeur Territorial n°1909 du 17 juin 2025)
Selon l’article L. 451-11 du code général de la fonction publique (CGFP), le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) verse aux centres de formation d’apprentis les frais de formation des apprentis employés par les collectivités territoriales et leurs établissements. Le CNFPT bénéficie, pour exercer cette mission, d’un financement pérenne : une cotisation versée par les employeurs territoriaux, assise sur la masse salariale. Il peut bénéficier également de contributions de la part de l’État et de France Compétences. Ce financement dédié à la prise en charge des frais de formation des apprentis est retracé par le CNFPT dans un budget annexe. Fortement mobilisé sur la politique de l’apprentissage, le gouvernement a décidé de maintenir l’effort financier à hauteur de 15 millions d’euros par an pour les apprentis recrutés en...

Paul Durand le 17 juin 2025 - n°1909 de La Lettre de l'Employeur Territorial

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Urbanisme Pratique

Indispensable pour maîtriser un domaine qui représente plus de la moitié des conflits portés devant les juridictions administratives.

8 pages, hebdomadaire créé en 1979.

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Prix : 690 €/ttc, port compris.

La Lettre de l'Employeur Territorial

Chaque semaine, La Lettre de l’Employeur Territorial sélectionne et commente les textes législatifs et réglementaires à travers cinq rubriques - carrière, discipline, emplois et non titulaires, rémunérations, dossier.

8 pages, bimensuel créé en 2000.

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La Lettre des Finances des communes de moins de 2000 habitants

Chaque mois, les réponses pratiques aux questions des collectivités de moins de 2000 habitants : optimiser ses ressources, analyser son budget, améliorer la qualité des comptes, emprunter, gérer sa trésorerie, le commentaire de l'actualité juridique et fiscale...

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Police municipale et Pouvoirs de police du maire

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