IntegralText, la documentation juridique de l'employeur territorial n° 937 du 15 mars 2022
Sommaire complet
du 15 mars 2022 - n° 937
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
La documentation

Ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 (JO du 5 décembre) (droit de la fonction publique)
La Lettre de l'Employeur Territorial n°1758 du 15 mars 2022
Ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique Ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique...
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La codification du droit de la fonction publique
(Lien vers l'article de La Lettre de l'Employeur Territorial n°1758 du 15 mars 2022)
En 2019, la loi de transformation de la fonction publique (n° 2019–828 du 6 août 2019, article 55) a renvoyé à une ordonnance l’élaboration de la partie législative du futur code général de la fonction publique. Sur des bases thématiques, droit syndical, recrutement et formation, elle associe les dispositions communes et propres à chacune des trois fonctions publiques.

Pierre-Yves Blanchard le 15 mars 2022 - n°1758 de La Lettre de l'Employeur Territorial

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Urbanisme Pratique

Indispensable pour maîtriser un domaine qui représente plus de la moitié des conflits portés devant les juridictions administratives.

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Police municipale et Pouvoirs de police du maire

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