Décrets n° 2021-1881 et n° 2021-1882 du 29 décembre 2021 (RIFSEEP)
La Lettre de l'Employeur Territorial n°1758 du 15 mars 2022
Décret n° 2021-1881 du 29 décembre 2021 portant statut particulier du cadre d'emplois des aides-soignants territoriaux
Décret n° 2021-1882 du 29 décembre 2021 portant statut particulier du cadre d'emplois des auxiliaires de puériculture...
(Lien vers l'article de La Lettre de l'Employeur Territorial n°1758 du 15 mars 2022)
Avec le reclassement des auxiliaires de puériculture et des auxiliaires de soins en catégorie B (décrets n° 2021–1881 et 1882 du 29 décembre 2021), les références indemnitaires ont changé.
Si, en effet, le corps de référence définitif de long terme est celui des aides-soignants et agents des services hospitaliers civils qualifiés du ministère de la Défense, dans l’attente de leur intégration dans le cadre du RIFSEEP (décret n° 2014–513 du 20/05/2014), ces cadres d’emploi bénéficiaient d’une référence provisoire (art. 1er du décret n° 91–875 du 6/09/1991) : adjoint administratif des administrations de l’État (arrêté du 20 mai 2014).
Avec leur reclassement en catégorie B, cette référence est devenue celle d’infirmiers des services médicaux des administrations de l’État (arrêté du 31 mai 2016), dont le régime est moins favorable que le précédent. Un différentiel négatif s’applique donc depuis le 1er janvier 2022.
Pour les agents qui ne sont pas logés gratuitement par l’employeur, le groupe 1 passe de 11 340 € annuels à 9 000 €, le groupe 2 de 10 800 € à 8 010 €. Avec un logement de fonction attribué à titre gratuit, le groupe 1 passe de 7 090 € à 5 150 €, le groupe 2 de 6 750 € à 4 860 €. Concernant le complément individuel annuel (CIA), son montant passe de 1 260 € à 1 230 € pour le groupe 1, et de 1 200 € à 1 090 € pour le groupe 2.
Décrets n° 2021-1881 et n° 2021-1882 du 29 décembre 2021.
Si, en effet, le corps de référence définitif de long terme est celui des aides-soignants et agents des services hospitaliers civils qualifiés du ministère de la Défense, dans l’attente de leur intégration dans le cadre du RIFSEEP (décret n° 2014–513 du 20/05/2014), ces cadres d’emploi bénéficiaient d’une référence provisoire (art. 1er du décret n° 91–875 du 6/09/1991) : adjoint administratif des administrations de l’État (arrêté du 20 mai 2014).
Avec leur reclassement en catégorie B, cette référence est devenue celle d’infirmiers des services médicaux des administrations de l’État (arrêté du 31 mai 2016), dont le régime est moins favorable que le précédent. Un différentiel négatif s’applique donc depuis le 1er janvier 2022.
Pour les agents qui ne sont pas logés gratuitement par l’employeur, le groupe 1 passe de 11 340 € annuels à 9 000 €, le groupe 2 de 10 800 € à 8 010 €. Avec un logement de fonction attribué à titre gratuit, le groupe 1 passe de 7 090 € à 5 150 €, le groupe 2 de 6 750 € à 4 860 €. Concernant le complément individuel annuel (CIA), son montant passe de 1 260 € à 1 230 € pour le groupe 1, et de 1 200 € à 1 090 € pour le groupe 2.
À noter : il apparaît impossible de maintenir, par délibération, aux agents leur montant antérieur à titre personnel, que la loi n’autorise que si la diminution résulte d’une modification des textes applicables aux services de l’État servant de références, ou d’une modification des bornes indiciaires du grade de l’intéressé, ce qui n’est pas le cas d’un changement du corps de référence (article 88 de la loi n° 84–53 du 26 janvier 1984).
Décrets n° 2021-1881 et n° 2021-1882 du 29 décembre 2021.
Pierre-Yves Blanchard le 15 mars 2022 - n°1758 de La Lettre de l'Employeur Territorial
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