IntegralText, la documentation juridique de l'employeur territorial n° 1028 du 19 mars 2024
Sommaire complet
du 19 mars 2024 - n° 1028
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris

Loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024. Accord interministériel du 20 octobre 2023 relatif à l’amélioration des garanties en matière de prévoyance dans la fonction publique de l’État (JO du 3 janvier 2024)
La Lettre de l'Employeur Territorial n°1851 du 19 mars 2024
Lien vers LOI n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 Lien vers l'Accord interministériel du 20 octobre 2023 relatif à l'amélioration des garanties en prévoyance (incapacité de travail, invalidité, décès) dans la fonction publique de...
L'affichage du texte dans son intégralité réservé aux abonnés.
L’amélioration de la prévoyance dans la fonction publique de l’Etat
(Lien vers l'article de La Lettre de l'Employeur Territorial n°1851 du 19 mars 2024)
La loi de finances pour 2024 améliore la rémunération des agents en CLM (congé de longue maladie) à l’issue de l’année à plein traitement. Si le fonctionnaire perçoit un demi-traitement pendant deux ans, il pourra être porté à 60 % à la double condition d’un décret en Conseil d’État et d’un accord collectif le prévoyant. Le SFT (supplément familial de traitement) et l’indemnité de résidence sont par ailleurs maintenus.

Pierre-Yves Blanchard le 19 mars 2024 - n°1851 de La Lettre de l'Employeur Territorial

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