Loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 et décret n° 2021-1059 du 7 août 2021 (vaccination et pass sanitaire)
La Lettre de l'Employeur Territorial n°1732 du 31 août 2021
LOI n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire
Décret n° 2021-1059 du 7 août 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise...
(Lien vers l'article de La Lettre de l'Employeur Territorial n°1732 du 31 août 2021)
La prorogation jusqu’au 15 novembre 2021 du dispositif de sortie de la crise sanitaire comporte 2 mesures emblématiques, la vaccination obligatoire de certains agents et l’exigence d’un pass sanitaire pour ceux travaillant dans des lieux qui l’exigent pour le public (bibliothèques, musées, théâtres, établissements sportifs et piscines, ou évènements dans l’espace ou un lieu ouvert au public). Restent exemptés les autres lieux d’administration, les établissements scolaires et d’enseignement artistique, les restaurants administratifs, les parcs et jardins.
Ces agents doivent disposer d’une attestation de vaccination, de rétablissement de la Covid-19 de moins de 6 mois ou d’un test négatif de moins de 72 heures.
La mesure se combine à l’obligation vaccinale des professionnels de santé : professions...
Pierre-Yves Blanchard le 31 août 2021 - n°1732 de La Lettre de l'Employeur Territorial
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