Loi n° 2011-851 du 20 juillet 2011 (JO du 21 juillet 2011) (sapeurs-pompiers)
La Lettre de l'Employeur Territorial n°1267 du 23 août 2011
LOI n° 2011-851 du 20 juillet 2011 relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre...
(Lien vers l'article de La Lettre de l'Employeur Territorial n°1267 du 23 août 2011)
Les sapeurs-pompiers volontaires représentent 79 % des pompiers (95,3 % des services de santé et de secours médical). Pourtant, leur recrutement devient difficile et leur durée d’engagement se réduit (207 583 volontaires en 2004 contre 196 800 en 2009). Un rapport du 15 septembre 2009 de la commission « Ambition volontariat », présidée par Luc Ferry, et une étude sociologique de la direction de la sécurité civile, ont permis au député Pierre Morel-A-L’Huissier de déposer une proposition de loi aujourd’hui adoptée.
L’engagement de pompier volontaire est libre, reconnu par la Nation, ouvert sans condition de nationalité et associe les intéressés aux missions de sécurité civile, selon leur disponibilité. Une charte nationale rappelant ses droits et devoirs est signée par chaque...
Pierre-Yves Blanchard le 23 août 2011 - n°1267 de La Lettre de l'Employeur Territorial
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