IntegralText, la documentation juridique de l'employeur territorial n° 432 du 08 février 2011
Sommaire complet
du 08 février 2011 - n° 432
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
La documentation

Loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011, parue au JO du 30 décembre 2010 (congés maladie et RTT)
La Lettre de l'Employeur Territorial n°1243 du 08 février 2011
Loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 LOI n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 (rectificatif) LOI n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011...
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Les congés de maladie n'ouvrent plus droit à RTT
(Lien vers l'article de La Lettre de l'Employeur Territorial n°1243 du 08 février 2011)
Les congés pour raison de santé ne peuvent pas être pris en compte pour le calcul des jours de récupération au titre de l’aménagement et de la réduction du temps de travail (RTT), cette période ne pouvant générer de temps de repos lié au dépassement de la durée annuelle du travail (art. 115). Selon les travaux préparatoires, le dispositif de réduction du temps de travail dans la fonction publique a été conçu dans une logique d'acquisition « liée à la réalisation de durées de travail hebdomadaires supérieures à 35 heures, hors heures supplémentaires. Elle doit éviter l'accomplissement d'une durée annuelle du travail excédant 1 600 heures. En conséquence, les absences au titre des congés prévus à l’article 57 ..

Pierre-Yves Blanchard le 08 février 2011 - n°1243 de La Lettre de l'Employeur Territorial

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Urbanisme Pratique

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