IntegralText, la documentation juridique de l'employeur territorial n° 1092 du 02 septembre 2025
Sommaire complet
du 02 septembre 2025 - n° 1092
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
La documentation

Décret n° 2025–587 du 28 juin 2025 (JO du 29 juin)
La Lettre de l'Employeur Territorial n°1916 du 02 septembre 2025
Décret n° 2025–587 du 28 juin 2025 (JO du 29...
L'affichage du texte dans son intégralité réservé aux abonnés.
Sécurisation des arrêts de travail depuis le 1er juillet 2025 pour lutter contre les fraudes
(Lien vers l'article de La Lettre de l'Employeur Territorial n°1916 du 02 septembre 2025)
Depuis le 1er juillet 2025, lorsqu’un arrêt de travail n’est pas prescrit ou prolongé de manière dématérialisée, l’assuré doit adresser à la CPAM, dans les 2 jours de la date d’interruption de travail, un avis d’interruption de travail ou de prolongation au moyen d’un nouveau formulaire (CERFA) sécurisé, qui répond donc à des spécifications techniques en permettant l’authentification. L’assuré doit adresser l’original de ce formulaire à la caisse (article 321–2 du code de la sécurité sociale réécrit). Selon l’Assurance Maladie (site Améli), 80 % des arrêts de travail prescrits le sont sous une forme dématérialisée. Avec l’entrée en vigueur du nouveau formulaire qui comporte 7 points d’authentification (étiquette holographique, encre magnétique…) pour diminuer les risques de...

Pierre-Yves Blanchard le 02 septembre 2025 - n°1916 de La Lettre de l'Employeur Territorial

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Urbanisme Pratique

Indispensable pour maîtriser un domaine qui représente plus de la moitié des conflits portés devant les juridictions administratives.

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