CAA Marseille n° 23MA00047 du 14 juin 2024
La Lettre de l'Employeur Territorial n°1916 du 02 septembre 2025
CAA Marseille n° 23MA00047 du 14 juin...
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En détournant les objets apportés par les usagers dans une déchetterie, l’agent manque à ses obligations de probité, de loyauté et d’obéissance (articles L. 121–1 et 10 du CGFP). Le 24 décembre, à effet du 9 mars 2021, le président de la métropole révoque un adjoint technique de 2e classe, agent d’accueil du service propreté et déchets.
L’employeur, autorité investie du pouvoir disciplinaire, doit établir les faits sur lesquels il se fonde, le juge vérifiant qu’ils sont de nature à justifier une sanction, et sa proportionnalité aux manquements (CE Ass. n° 347704 M. D du 13 novembre 2013).
Le président sanctionne son influence négative sur l’équipe de travail, des propos injurieux et un comportement menaçant envers le service de sécurité de la déchetterie, la soustraction répétée d’objets apportés, des refus d’obéissance et une exécution déloyale de ses fonctions.
Un courrier du 17 août 2017, de 5 agents à leur supérieur, retrace leur « mécontentement et leur lassitude » face à un collègue qui leur rend régulièrement visite durant ses arrêts de maladie, se vante de ne pas travailler et, depuis son retour, vaque à ses occupations personnelles et à la récupération d’objets déposés. Si certains signataires n’ont pas un niveau orthographique compatible avec son contenu, cela n’est pas de nature à priver le courrier de valeur probante, un signataire ayant pu se charger de sa rédaction.
Le responsable et son adjoint confirment son comportement et les soustractions, indiquant avec précision qu’il récupère régulièrement, avec deux de ses collègues, les objets déposés, déplorant ses absences et retards répétés, les insultes proférées à leur encontre, son manque de respect envers les usagers et sa présence continue dans le local « à écouter de la musique, discuter, fumer » sans respect des consignes. Le rapport disciplinaire fait état de 46 soustractions entre mars 2019 et février 2020, en dépit d’une sanction en 2014 pour des faits similaires. Pour éviter les vols, ses supérieurs ont rédigé une note de service qui lui a été notifiée en septembre 2017, et ont demandé à l’agent de sécurité de consigner ses éventuels comportements, provoquant les menaces et insultes de l’adjoint technique. En outre, malgré l’interdiction qui lui en est faite, il conduit un tractopelle en avril 2018.
Une révocation est donc justifiée, mais son prononcé ne saurait être rétroactif.
CAA Marseille n° 23MA00047 du 14 juin 2024.
L’employeur, autorité investie du pouvoir disciplinaire, doit établir les faits sur lesquels il se fonde, le juge vérifiant qu’ils sont de nature à justifier une sanction, et sa proportionnalité aux manquements (CE Ass. n° 347704 M. D du 13 novembre 2013).
Le président sanctionne son influence négative sur l’équipe de travail, des propos injurieux et un comportement menaçant envers le service de sécurité de la déchetterie, la soustraction répétée d’objets apportés, des refus d’obéissance et une exécution déloyale de ses fonctions.
Un courrier du 17 août 2017, de 5 agents à leur supérieur, retrace leur « mécontentement et leur lassitude » face à un collègue qui leur rend régulièrement visite durant ses arrêts de maladie, se vante de ne pas travailler et, depuis son retour, vaque à ses occupations personnelles et à la récupération d’objets déposés. Si certains signataires n’ont pas un niveau orthographique compatible avec son contenu, cela n’est pas de nature à priver le courrier de valeur probante, un signataire ayant pu se charger de sa rédaction.
Le responsable et son adjoint confirment son comportement et les soustractions, indiquant avec précision qu’il récupère régulièrement, avec deux de ses collègues, les objets déposés, déplorant ses absences et retards répétés, les insultes proférées à leur encontre, son manque de respect envers les usagers et sa présence continue dans le local « à écouter de la musique, discuter, fumer » sans respect des consignes. Le rapport disciplinaire fait état de 46 soustractions entre mars 2019 et février 2020, en dépit d’une sanction en 2014 pour des faits similaires. Pour éviter les vols, ses supérieurs ont rédigé une note de service qui lui a été notifiée en septembre 2017, et ont demandé à l’agent de sécurité de consigner ses éventuels comportements, provoquant les menaces et insultes de l’adjoint technique. En outre, malgré l’interdiction qui lui en est faite, il conduit un tractopelle en avril 2018.
Une révocation est donc justifiée, mais son prononcé ne saurait être rétroactif.
CAA Marseille n° 23MA00047 du 14 juin 2024.
Le conseil du manageur : quelle attitude face à un collaborateur difficile ?
Dans un premier temps, il convient de noter tous les faits permettant d’affirmer que telle ou telle attitude pose problème, ainsi que les conséquences engendrées par ce comportement. Puis convoquer rapidement le collaborateur et l’avertir que vous souhaitez discuter avec lui de certains points. Lors de l’entretien, rappeler les règles de bonne conduite et les limites à ne pas dépasser, ainsi que les sanctions applicables. Encourager le dialogue, en pratiquant une écoute active, reformuler et décider conjointement des pistes d’amélioration, fixer des objectifs dans ce sens et en suivre l’évolution.
Dernier conseil : en cas de difficultés majeures, élaborer un planning quotidien des tâches à exécuter et, surtout, contrôler leur réalisation.
Paul DURAND
Dans un premier temps, il convient de noter tous les faits permettant d’affirmer que telle ou telle attitude pose problème, ainsi que les conséquences engendrées par ce comportement. Puis convoquer rapidement le collaborateur et l’avertir que vous souhaitez discuter avec lui de certains points. Lors de l’entretien, rappeler les règles de bonne conduite et les limites à ne pas dépasser, ainsi que les sanctions applicables. Encourager le dialogue, en pratiquant une écoute active, reformuler et décider conjointement des pistes d’amélioration, fixer des objectifs dans ce sens et en suivre l’évolution.
Dernier conseil : en cas de difficultés majeures, élaborer un planning quotidien des tâches à exécuter et, surtout, contrôler leur réalisation.
Paul DURAND
Pierre-Yves Blanchard le 02 septembre 2025 - n°1916 de La Lettre de l'Employeur Territorial
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