IntegralText, la documentation juridique de l'employeur territorial n° 1075 du 08 avril 2025
Sommaire complet
du 08 avril 2025 - n° 1075
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
La documentation

Décret n° 2025-160 du 20 février 2025. JO du 21 février 2025
La Lettre de l'Employeur Territorial n°1899 du 08 avril 2025
Décret n° 2025-160 du 20 février 2025. JO du 21 février...
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Nouveau plafonnement des indemnités journalières
(Lien vers l'article de La Lettre de l'Employeur Territorial n°1899 du 08 avril 2025)
Le plafond du salaire pris en compte pour le calcul des indemnités journalières versées au titre des arrêts débutant à compter du 1er avril 2025 est ramené de 1,8 SMIC à 1,4 SMIC (article R. 323-4 du code de la sécurité sociale). À noter : en pratique, compte tenu d’un SMIC brut de 1 801,80 € depuis le 1er novembre 2024, le nouveau plafond est de 2 522,52 € à compter du 1er avril (au lieu de 3 243,24 € antérieurement). Le montant maximal de l’indemnité journalière est donc de 41,47 €, au lieu de 53,31 €. Cette diminution du plafond n’est pas sans incidence pour les employeurs locaux qui versent un traitement aux agents malades relevant du régime général de sécurité sociale. Cette situation concerne les fonctionnaires à temps non complet non affiliés à la...

Pierre-Yves Blanchard le 08 avril 2025 - n°1899 de La Lettre de l'Employeur Territorial

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Urbanisme Pratique

Indispensable pour maîtriser un domaine qui représente plus de la moitié des conflits portés devant les juridictions administratives.

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La Lettre de l'Employeur Territorial

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