IntegralText, la documentation juridique de l'employeur territorial n° 707 du 07 février 2017
Sommaire complet
du 07 février 2017 - n° 707
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
La documentation

Décret n° 2016-1950 du 28 décembre 2016 (JO du 30 décembre) (Compte personnel d’activité pour les agents publics)
La Lettre de l'Employeur Territorial n°1523 du 07 février 2017
NOR: ETSD1626561D ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/12/28/ETSD1626561D/jo/texte Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/12/28/2016-1950/jo/texte Publics concernés : toute personne âgée d'au moins seize ans ainsi que toute personne âgée d'au moins quinze ans signataire d'un contrat d'apprentissage. Objet : mise en place des traitements automatisés de données à caractère personnel nécessaires à la gestion du compte personnel d'activité. Entrée en vigueur : les dispositions du décret entre en vigueur le 1er janvier 2017 . Notice : ce décret a pour objet mettre en place les traitements automatisés de données à caractère personnel nécessaires à la gestion du compte personnel d'activité. Références : le décret est pris pour l'application de l'article 39 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au...
L'affichage du texte dans son intégralité réservé aux abonnés.
La création d’un compte personnel d’activité pour les agents publics
(Lien vers l'article de La Lettre de l'Employeur Territorial n°1523 du 07 février 2017)
La loi travail a autorisé le gouvernement à instituer par ordonnance un compte personnel d'activité pour chaque agent public, l'informant de ses droits à formation et des droits sociaux liés à sa carrière (loi n° 2016-1088 du 8 août 2016, article 44).

Pierre-Yves Blanchard le 07 février 2017 - n°1523 de La Lettre de l'Employeur Territorial

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