IntegralText, la documentation juridique de l'employeur territorial n° 707 du 07 février 2017
Sommaire complet
du 07 février 2017 - n° 707
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
La documentation

Décret n° 2016-1826 du 21 décembre (JO du 23 décembre) (compte personnel d’activité pour les agents publics)
La Lettre de l'Employeur Territorial n°1523 du 07 février 2017
Décret n° 2016-1826 du 21 décembre 2016 relatif aux modalités de déclaration de l'engagement associatif bénévole dans le cadre du compte d'engagement citoyen
L'affichage du texte dans son intégralité réservé aux abonnés.
La création d’un compte personnel d’activité pour les agents publics
(Lien vers l'article de La Lettre de l'Employeur Territorial n°1523 du 07 février 2017)
La loi travail a autorisé le gouvernement à instituer par ordonnance un compte personnel d'activité pour chaque agent public, l'informant de ses droits à formation et des droits sociaux liés à sa carrière (loi n° 2016-1088 du 8 août 2016, article 44).

Pierre-Yves Blanchard le 07 février 2017 - n°1523 de La Lettre de l'Employeur Territorial

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8 pages, hebdomadaire créé en 1974.

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La Lettre du Maire

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12 pages, mensuel créé en 1979.

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8 pages, bimensuel créé en 2002.

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Urbanisme Pratique

Indispensable pour maîtriser un domaine qui représente plus de la moitié des conflits portés devant les juridictions administratives.

8 pages, hebdomadaire créé en 1979.

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La Lettre de l'Employeur Territorial

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8 pages, bimensuel créé en 2000.

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La Lettre des Finances des communes de moins de 2000 habitants

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8 pages, bimensuel créé en 2008.

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Communes et Associations

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Police municipale et Pouvoirs de police du maire

Chaque quinzaine, dans Police municipale & Pouvoirs de police du maire, des informations sur vos prérogatives de police, le maintien de l’ordre public, les politiques de sécurité efficientes, les moyens de lutte contre les incivilités et les nuisances au quotidien, dans le respect du droit, des réglementations et de la jurisprudence.

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