IntegralText, la documentation juridique de l'employeur territorial n° 1022 du 06 février 2024
Sommaire complet
du 06 février 2024 - n° 1022
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris

CE n° 472219 du 22 décembre 2023
La Lettre de l'Employeur Territorial n°1845 du 06 février 2024
Conseil d'État - 7ème - 2ème chambres réunies N° 472219 Lecture du vendredi 22 décembre 2023 Rapporteur M. Alexandre Adam Rapporteur public M. Nicolas Labrune RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 16 mars et 1er août 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le syndicat Union des personnels administratifs, techniques et spécialisés - Union nationale des syndicats autonomes (UATS-UNSA) demande au Conseil d'Etat d'annuler, pour excès de pouvoir, l'instruction du 16 janvier 2023 du ministre de l'intérieur et des outre-mer relative aux modalités de gestion de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) pour les corps des assistants et des conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat affectés au...
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Les conditions d’application du RIFSEEP
(Lien vers l'article de La Lettre de l'Employeur Territorial n°1845 du 06 février 2024)
Le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) (décret n° 2014-513 du 20 mai 2014) constitue le socle des primes de l’État et la référence pour tous les employeurs locaux. Il comporte une indemnité de fonction, de sujétions et d’expertise (IFSE) et un complément indemnitaire annuel (CIA).

Pierre-Yves Blanchard le 06 février 2024 - n°1845 de La Lettre de l'Employeur Territorial

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Urbanisme Pratique

Indispensable pour maîtriser un domaine qui représente plus de la moitié des conflits portés devant les juridictions administratives.

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Police municipale et Pouvoirs de police du maire

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