Sommaire complet
du 23 avril 2024 - n° 1033
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Abandon de poste
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Cumul
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Discipline
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Fonction publique
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Harcèlement
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Imputabilité
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Périscolaire
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Rémunérations
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Sanction disciplinaire
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
CE n° 461154 Mme B du 3 juillet 2023
La Lettre de l'Employeur Territorial n°1856 du 23 avril 2024
Conseil d'État - 3ème - 8ème chambres réunies
N° 461154
Lecture du lundi 03 juillet 2023
Rapporteur
M. Julien Autret
Rapporteur public
M. Thomas Pez-Lavergne
Avocat(s)
CABINET ROUSSEAU, TAPIE ; SCP DUHAMEL - RAMEIX - GURY- MAITRE
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Vu la procédure suivante :
Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la décision du 6 février 2018 par laquelle le maire de Lons (Pyrénées-Atlantiques) a rejeté sa demande de modification de son affectation tendant à la rendre conforme aux missions pouvant être confiées aux fonctionnaires appartenant au cadre d'emplois des assistants territoriaux d'enseignement artistique. Par un jugement n° 1800571 du 23 avril 2019, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa...
(Lien vers l'article de La Lettre de l'Employeur Territorial n°1856 du 23 avril 2024)
Le maire nomme une assistante d’enseignement principale de 2e classe à temps complet à l’école de musique, le 1er septembre 2015, avec un service hebdomadaire de 20 heures d’enseignement, dont 6 consacrées à l’enseignement du chant choral sur le temps périscolaire méridien aux élèves des écoles primaires. L’intéressé estime que cette activité ne relève pas de son statut et réclame sans succès leur réintégration dans une affectation conforme à son cadre d’emplois.
Les assistants exercent notamment dans le domaine de la musique. Assujettis à une obligation de service de 20 heures par semaine, ils sont, pour les assistants principaux de 2e et 1ère classes, chargés d’enseignement dans les conservatoires et les établissement d’enseignement de la musique non...
Pierre-Yves Blanchard le 23 avril 2024 - n°1856 de La Lettre de l'Employeur Territorial