Sommaire complet
du 17 février 2026 - n° 1113
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Accident du travail
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Affectations
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Contrat
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Discipline
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Emplois fonctionnels
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Imputabilité
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Sanction disciplinaire
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
CAA Paris n° 23PA04894 du 13 juin 2025
La Lettre de l'Employeur Territorial n°1938 du 17 février 2026
CAA Paris n° 23PA04894 du 13 juin...
(Lien vers l'article de La Lettre de l'Employeur Territorial n°1938 du 17 février 2026)
Le vice-président du Conseil d’État met fin, le 3 février 2022, à la période d’essai de deux mois d’une gestionnaire budgétaire en CDD au pôle budget du service des affaires financières de la Cour nationale du droit d’asile.
Le contrat peut comporter une période d’essai permettant à l’employeur d’évaluer ses compétences, et à l’agent d’apprécier si les fonctions lui conviennent (sauf s’il est conclu ou renouvelé avec le même employeur, pour les mêmes fonctions ou le même emploi). Elle peut être modulée à raison d’un jour ouvré par semaine, dans une limite de trois semaines pour un CDD de moins de six mois, à trois mois au-delà de deux ans ou en CDI. Elle est renouvelable une fois, et un licenciement au cours ou à son expiration suppose un entretien (avec assistance éventuelle de...
Pierre-Yves Blanchard le 17 février 2026 - n°1938 de La Lettre de l'Employeur Territorial