CAA Douai n° 23DA00010 du 16 octobre 2024
La Lettre de l'Employeur Territorial n°1938 du 17 février 2026
CAA Douai n° 23DA00010 du 16 octobre...
(Lien vers l'article de La Lettre de l'Employeur Territorial n°1938 du 17 février 2026)
Une attachée responsable d’une unité « procédure et expertise » à la direction de la commande publique de la métropole développe une dépression justifiant un arrêt en novembre 2016 dont elle demande la reconnaissance de l’imputabilité. Le 1er janvier 2017, le président la rattache au pôle RH dans l’attente d’un bilan professionnel lui permettant de se positionner sur un autre poste. Le 1er juillet, elle est affectée comme « chargée d’analyse des faits d’ambiance et de fraude sur le réseau de transport ».
Son affectation relevant de la catégorie B, le 17 avril 2018, il modifie sa fiche de poste pour le faire correspondre à des missions d’attaché. La femme réclame 65 000 €, mais le tribunal lui accorde 1 500 €.
Le grade est le titre conférant à son titulaire vocation à occuper l’un des emplois qui lui correspondent ..
Pierre-Yves Blanchard le 17 février 2026 - n°1938 de La Lettre de l'Employeur Territorial
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