IntegralText, la documentation juridique de l'employeur territorial n° 1113 du 17 février 2026
Sommaire complet
du 17 février 2026 - n° 1113
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
La documentation

CAA Nancy n° 21NC01383 du 12 novembre 2024
La Lettre de l'Employeur Territorial n°1938 du 17 février 2026
...
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(Lien vers l'article de La Lettre de l'Employeur Territorial n°1938 du 17 février 2026)
Le 16 juillet 2019, le maire exclut pour trois mois dont deux avec sursis une assistante socio-éducative mise à disposition du CCAS comme assistante sociale. Les agents publics doivent exercer avec dignité, impartialité, intégrité et probité et sont responsable de l’exécution des tâches qui leur sont confiées (articles L. 121-1 et 9 du CGFP). Dans son contrôle, le juge accepte de vérifier la matérialité des faits, leur qualification de faute et la juste proportion de la sanction à sa gravité (CE n° 347704 du 13 novembre 2013). Le maire reproche à la femme la vente de vêtements sans autorisation pendant ses heures de service et sur son lieu de travail, l’utilisation de documents non signés lors de commissions de secours, une agressivité et un manque de respect envers les...

Pierre-Yves Blanchard le 17 février 2026 - n°1938 de La Lettre de l'Employeur Territorial

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La Lettre du Maire

Une information rapide synthétique et claire. L'instrument de travail préféré des élus.

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Communes et Associations

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Police municipale et Pouvoirs de police du maire

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