IntegralText, la documentation juridique de l'employeur territorial n° 1078 du 29 avril 2025
Sommaire complet
du 29 avril 2025 - n° 1078
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
La documentation

CAA Douai n° 23DA00549 Mme C du 16 avril 2024
La Lettre de l'Employeur Territorial n°1902 du 29 avril 2025
CAA Douai n° 23DA00549 Mme C du 16 avril...
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Un comportement déloyal et négligent fonde une révocation
(Lien vers l'article de La Lettre de l'Employeur Territorial n°1902 du 29 avril 2025)
Le maire révoque, le 1er septembre 2021, une adjointe d’animation principale de 2e classe, animatrice dans une structure d’accueil et de loisirs pour adolescents, révocation que confirme le tribunal. L’élu lui reproche un discrédit de sa hiérarchie et un manque de bienveillance envers un jeune de 13 ans en situation de détresse morale. Le fonctionnaire est tenu à une obligation de dignité envers toutes les personnes et à un devoir d’obéissance, qui inclut la loyauté envers son employeur (articles L. 121–2 et L. 121–10 du code général de la fonction publique). Rappel : le juge vérifie l’exactitude matérielle des faits, qu’ils sont de nature à justifier une sanction, et la proportionnalité de la mesure (CE n° 347704 M. D du 13 novembre 2013). Le 10 septembre...

Pierre-Yves Blanchard le 29 avril 2025 - n°1902 de La Lettre de l'Employeur Territorial

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