Sommaire complet
du 05 décembre 2023 - n° 1016
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Discipline
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Evaluation
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Formation
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Handicapés
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Inaptitude
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Maladie professionnelle
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Prise en charge
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Protection fonctionnelle
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Régime indemnitaire
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
CAA Bordeaux n° 20BX04112 et n° 20BX04113 Bordeaux Métropole du 15 décembre 2022
La Lettre de l'Employeur Territorial n°1838 du 05 décembre 2023
CAA Bordeaux n° 20BX04112 Bordeaux Métropole du 15 décembre 2022
CAA Bordeaux n° 20BX04113 Bordeaux Métropole du 15 décembre...
(Lien vers l'article de La Lettre de l'Employeur Territorial n°1838 du 05 décembre 2023)
La CFDT conteste 2 délibérations du conseil métropolitain, des 6 juillet 2018 et 12 juillet 2019, instituant un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise de l’engagement professionnel (le RIFSEEP) et attribuant un complément indemnitaire annuel, le CIA, aux agents de conduite et de collecte des déchets ménagers.
Les assemblées locales fixent les régimes indemnitaires dans la limite de ceux dont bénéficient les différents services de l’État, qui peuvent tenir compte des conditions d’exercice des fonctions, de l’engagement professionnel et, le cas échéant, des résultats collectifs du service. S’ils bénéficient d’une indemnité en 2 parts, l’assemblée détermine les plafonds de chacune d’elles et en fixe les...
Pierre-Yves Blanchard le 05 décembre 2023 - n°1838 de La Lettre de l'Employeur Territorial