CAA Bordeaux n° 18BX02055 Mme G du 22 mars 2021 (insuffisance professionnelle et licenciement)
La jurisprudence a donc précisé que des éléments doivent révéler l’inaptitude de l’agent à exercer normalement les fonctions pour lesquelles il a été engagé s’il est contractuel, ou correspondant à son grade pour un fonctionnaire, et non sur une carence ponctuelle dans leur exercice. Une évaluation sur une période suffisante révélant son inaptitude à leur exercice normal peut justifier un licenciement (CE n° 441096 du 20 juillet 2021). Il n’est pas nécessaire qu’elle ait été constatée à plusieurs reprises dans la carrière, ni qu’elle ait persisté après une invitation à y remédier.
Des entretiens d’évaluation et les témoignages des directeurs, des coordonnateurs pédagogiques, du département de Danse, des autres professeurs et du responsable des études chorégraphiques, confirment qu’à plusieurs reprises, et sous deux directions, elle a adopté une attitude d’opposition, de protestation systématique et revendicative à son profit. Huit de ses 13 collègues relatent les situations conflictuelles qu’elle crée, leur fréquence, son opposition à toute forme de collaboration si elle n’est pas à l’origine du projet. Le directeur du conservatoire l’alerte à plusieurs reprises sur la nécessité de s’amender.
Cette attitude constante étant clairement établie, la femme oppose l’absence de faute. Mais son emploi comporte, outre l’enseignement, la construction de liens étroits avec les coordonnateurs, les responsables pédagogiques et les autres enseignants, dans le cadre d’actions communes comme des spectacles ou concerts, la participation à des réunions de concertation et avec l’ensemble des responsables du conservatoire.
En dépit de ses connaissances techniques et qualités pédagogiques, la femme montre une incapacité à remplir ses fonctions s’il ne s’agit pas d’enseignement aux élèves. Son attitude est source de souffrance pour ses collègues, conduisant le conservatoire à accorder la protection fonctionnelle à deux d’entre eux et à mettre en place une cellule psychologique avec l’appui du centre de gestion.
En l’absence, par ailleurs, de harcèlement moral, le licenciement est fondé.
CAA Bordeaux n° 18BX02055 Mme G du 22 mars 2021.
Pierre-Yves Blanchard le 19 juillet 2022 - n°1776 de La Lettre de l'Employeur Territorial
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