Arrêté du 6 septembre 2023 (JO du 22 septembre)
La Lettre de l'Employeur Territorial n°1830 du 10 octobre 2023
Arrêté du 6 septembre 2023 portant majoration exceptionnelle des taux des indemnités horaires pour travail normal de nuit et de la majoration pour travail intensif dans la fonction publique hospitalière
NOR : SPRH2323928A
Le ministre de la santé et de la prévention et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 88-1084 du 30 novembre 1988 modifié relatif à l'indemnité horaire pour travail normal de nuit et à la majoration pour travail intensif ;
Vu l'arrêté du 30 novembre 1988 modifié fixant les taux des indemnités horaires pour travail normal de nuit et de la majoration pour travail intensif ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 27 juillet...
(Lien vers l'article de La Lettre de l'Employeur Territorial n°1830 du 10 octobre 2023)
Un arrêté du 6 septembre 2023 maintient la majoration exceptionnelle des taux de l’indemnité horaire pour travail normal de nuit et la majoration pour travail intensif dans la fonction publique hospitalière (FPH) du 1er septembre au 31 décembre 2023 :
- 0,34 € par heure pour le travail normal de nuit ;
- 1,80 € pour la majoration en cas de travail intensif.
Ces taux régulièrement réexaminés l’ont été pour les périodes :
- entre le 1er juillet et le 30 septembre 2022 (arrêté du 12 juillet 2022) ;
- entre le 1er décembre 2022 et le 31 mars 2023 (arrêté du 12 décembre 2022) ;
- entre le 1er avril et le 31 août 2023.
Compte tenu la correspondance avec les corps paramédicaux de l’Etat, qui bénéficient du régime indemnitaire hospitalier (décret n° 98-1057 du 16 novembre...
Pierre-Yves Blanchard le 10 octobre 2023 - n°1830 de La Lettre de l'Employeur Territorial
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