Arrêté du 20/9/2023 (JO du 21/9/2023)
La Lettre de l'Employeur Territorial n°1830 du 10 octobre 2023
: Le texte dans son intégralité
(Lien vers l'article de La Lettre de l'Employeur Territorial n°1830 du 10 octobre 2023)
En juin dernier, Stanislas Guerini, ministre de la Fonction et de la Transformation publiques, avait annoncé, outre une prime de pouvoir d’achat, une revalorisation du plafond de remboursement des nuitées hôtelières et de l’indemnité de repas d’au moins 10 % à la rentrée 2023.
Un arrêté du 20 septembre met en œuvre cette annonce dans les conditions suivantes :
– s’agissant des repas, leur montant s’établit à 20 € (au lieu de 17,50 €), quelle que soit la collectivité ou le département ;
– s’agissant des frais d’hébergement, le taux de base s’établit à 90 € par nuitée et à 120 € dans les grandes villes et les communes de la métropole du Grand Paris, ainsi que dans les départements d’outre-mer (Martinique, Guadeloupe, Guyane, Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy et Saint-Martin). Ce taux est porté à 140 € pour Paris. Rappelons qu’antérieurement ces montants s’établissaient respectivement à 70, 90 et 110 €.
Par ailleurs, le montant de remboursement des frais engagés en Nouvelle-Calédonie, Wallis et Futuna et en Polynésie française s’établit à 21 € ou 2 506 F CFP pour les repas, et à 90 € ou 10 740 F CFP pour l’hébergement.
Ces montants sont entrés en vigueur le 22 septembre 2023.
Arrêté du 20/9/2023 (JO du 21/9/2023).
Un arrêté du 20 septembre met en œuvre cette annonce dans les conditions suivantes :
– s’agissant des repas, leur montant s’établit à 20 € (au lieu de 17,50 €), quelle que soit la collectivité ou le département ;
– s’agissant des frais d’hébergement, le taux de base s’établit à 90 € par nuitée et à 120 € dans les grandes villes et les communes de la métropole du Grand Paris, ainsi que dans les départements d’outre-mer (Martinique, Guadeloupe, Guyane, Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy et Saint-Martin). Ce taux est porté à 140 € pour Paris. Rappelons qu’antérieurement ces montants s’établissaient respectivement à 70, 90 et 110 €.
Rappel : le taux d’hébergement des agents reconnus en qualité de travailleur handicapé et en situation de mobilité réduite bénéficie d’un taux de remboursement de 150 € (au lieu de 120 € antérieurement) quelle que soit la commune concernée. Rappelons, par ailleurs, que la notion de « grandes villes » s’entend des communes dont la population est au moins égale à 200 000 habitants, les communes de la métropole du Grand Paris étant celles énumérées par le décret du 30 septembre 2015 (2015 – 1212) constituant cet établissement public.
Par ailleurs, le montant de remboursement des frais engagés en Nouvelle-Calédonie, Wallis et Futuna et en Polynésie française s’établit à 21 € ou 2 506 F CFP pour les repas, et à 90 € ou 10 740 F CFP pour l’hébergement.
Ces montants sont entrés en vigueur le 22 septembre 2023.
Arrêté du 20/9/2023 (JO du 21/9/2023).
Pierre-Yves Blanchard le 10 octobre 2023 - n°1830 de La Lettre de l'Employeur Territorial
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