IntegralText, la documentation juridique de l'employeur territorial n° 1026 du 05 mars 2024
Sommaire complet
du 05 mars 2024 - n° 1026
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
La documentation

Arrêté du 30 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2015 relatif aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs - JORF n° 0049 du 28 février 2024 - Texte n° 18
La Lettre de l'Employeur Territorial n°1849 du 05 mars 2024
Arrêté du 30 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2015 relatif aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs NOR : MENV2311908A Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles D. 432-10 et suivants ; Vu l'arrêté du 15 juillet 2015 modifié relatif aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs ; Vu l'avis du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse en date du 23 novembre 2023, Arrête : Article 1 L'arrêté du 15 juillet 2015 susvisé est ainsi modifié : 1° Le troisième alinéa de l'article 9 est remplacé par les dispositions suivantes : «-assurer la sécurité physique et morale des mineurs et en particulier les...
L'affichage du texte dans son intégralité réservé aux abonnés.
Un arrêté du 28 fé­vrier dernier modifie le con­tenu des brevets d’aptitudes aux fonctions d’animateur et de directeur
(Lien vers l'article de La Lettre de l'Employeur Territorial n°1849 du 05 mars 2024)
Cet arrêté intègre de nouvelles mesures dans le domaine de la formation, notamment la prévention des violences sexistes et sexuelles et du harcèlement, de même que la prévention de toute forme de discrimination sur le fondement de l'orientation sexuelle et de l'identité de genre. Sont également intégrés au cursus de formation les principes régissant l'égalité entre les femmes et les hommes. Arrêté du 30 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2015 relatif aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs - JORF n° 0049 du 28 février 2024 - Texte n°...

Paul Durand le 05 mars 2024 - n°1849 de La Lettre de l'Employeur Territorial

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