Sommaire complet
du 05 novembre 2019 - n° 832
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
CAA Marseille n° 17MA04374 Mme A du 11 décembre 2018 (établir la réalité d'un accident) Abonnés
CAA de MARSEILLE
N° 17MA04374
9ème chambre - formation à 3
Mme HELMLINGER, président
Mme Marie-Claude CARASSIC, rapporteur
M. ROUX, rapporteur public
W., J.-L. & R. LESCUDIER - AVOCATS, avocats
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Vu la procédure suivante :
Procédure contentieuse antérieure :
Mme B... A...a demandé au tribunal administratif de Montpellier de reconnaître l'imputabilité au service de l'accident dont elle a été victime le 25 janvier...
CE n° 413271 Ministre de l’Économie et des Finances du 7 juin 2018 (détachement sur contrat) Abonnés
Conseil d'État
N° 413271
7ème - 2ème chambres réunies
M. Jean-Yves Ollier, rapporteur
M. Olivier Henrard, rapporteur public
SCP THOUVENIN, COUDRAY, GREVY, avocats
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Vu la procédure suivante :
Mme A a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 23 janvier 2013 par laquelle le ministre de l'économie et des finances a refusé de prendre en compte sa préinscription à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché d'administration au sein des ministères...
CAA Marseille n° 17MA00090 Mme C du 30 novembre 2018 (exclusion) Abonnés
CAA de MARSEILLE
N° 17MA00090
7ème chambre - formation à 3
M. POCHERON, président
M. Bruno COUTIER, rapporteur
M. CHANON, rapporteur public
SCP BOTHY & JONQUET, avocat
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Vu la procédure suivante :
Procédure contentieuse antérieure :
Mme C... A...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision du 16 octobre 2015 par laquelle le directeur général des finances publiques lui a infligé une sanction d'exclusion temporaire de fonctions de douze mois dont trois mois avec...
CAA Bordeaux n° 16BX02469 départements de la Guadeloupe du 31 décembre 2018 (aménagement poste de travail)
CAA de BORDEAUX
N° 16BX02469
3ème chambre - formation à 3
M. POUGET L., président
M. David KATZ, rapporteur
Mme DE PAZ, rapporteur public
HAAS, avocat
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Vu la procédure suivante :
Procédure contentieuse antérieure :
M. G...C...B...a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler l'arrêté du président du conseil départemental de la Guadeloupe en date du 16 juin 2014 prononçant sa radiation des cadres du personnel du département et la décision du même rejetant son recours...
CAA Marseille n° 18MA00030 Mme D du 11 décembre 2018 (harcèlement) Abonnés
CAA de MARSEILLE
N° 18MA00030
8ème chambre - formation à 3
M. GONZALES, président
Mme Samira TAHIRI, rapporteur
M. ANGENIOL, rapporteur public
SELARL ERGASIA, avocat
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Vu la procédure suivante :
Procédure contentieuse antérieure :
Mme C... D...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision implicite née le 24 septembre 2015 du silence gardé par le maire de la commune de Marignane sur sa demande indemnitaire et de condamner cette commune à lui verser la somme de 50 000 euros en...
CAA Marseille n° 17MA01192 commune d’Hyères du 4 décembre 2018 (conflit d'intérêts) Abonnés
CAA de MARSEILLE
N° 17MA01192
8ème chambre - formation à 3
M. GONZALES, président
M. Julien JORDA, rapporteur
M. ANGENIOL, rapporteur public
SOCIÉTÉ D'AVOCATS VEDESI, avocat
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Vu la procédure suivante :
Procédure contentieuse antérieure :
M. B... D...a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la délibération n° 22 du 16 mai 2014 par laquelle le conseil municipal de Hyères a rejeté sa demande tendant au bénéfice de la protection...
CAA Paris n° 17PA02448 La Poste du 22 juin 2018 (harcèlement et financement des frais inhérents) Abonnés
CAA de PARIS
N° 17PA02448
7ème chambre
Mme HEERS, président
M. Laurent BOISSY, rapporteur
Mme MIELNIK-MEDDAH, rapporteur public
MAZZA, avocat
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Vu la procédure suivante :
Procédure contentieuse antérieure :
M. A... C...a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner la société La Poste à lui verser une somme de 26 794,40 euros au titre de la protection fonctionnelle dont il bénéficie ainsi qu'une somme de 2 000 euros en réparation du préjudice moral...
CAA Paris n° 17PA03869 M. A du 11 décembre 2018 (protection fonctionnelle) Abonnés
CAA de PARIS
N° 17PA03869
6ème chambre
Mme FUCHS TAUGOURDEAU, président
Mme Marie-Isabelle LABETOULLE, rapporteur
M. BAFFRAY, rapporteur public
SCP LATOURNERIE WOLFROM & ASS., avocat
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Vu la procédure suivante :
Procédure contentieuse antérieure :
M. G...A...C...a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler la décision en date du 7 mai 2014 par laquelle la commune de Bry-sur-Marne lui a refusé le bénéfice de la protection...