IntegralText, la documentation juridique de l'employeur territorial n° 1116 du 10 mars 2026
Sommaire complet
du 10 mars 2026 - n° 1116
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris

TA Strasbourg n° 2304041 du 10 juin 2025
La Lettre de l'Employeur Territorial n°1941 du 10 mars 2026
TA Strasbourg n° 2304041 du 10 juin...
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En cas de cumul, l’employeur principal est l’employeur initial
(Lien vers l'article de La Lettre de l'Employeur Territorial n°1941 du 10 mars 2026)
L’hôpital conclut un CDI à temps non complet de 90 % le 1er septembre 2017 avec un médecin du travail. Constatant qu’il exerce ces mêmes fonctions sans autorisation auprès de la métropole depuis 2012, il le licencie pour abandon de poste le 3 novembre 2021, ordonne le 29 novembre 2022 le paiement de 200 423 €, et émet le lendemain le titre exécutoire correspondant. Par exception à un principe d’exercice exclusif des fonctions, l’employeur peut autoriser l’agent à exercer à titre accessoire une activité auprès d’une personne, organisme public ou privé. Elle doit être compatible avec les fonctions, ne pas affecter leur exercice et figurer sur une liste (articles L. 123-1 et 7 du CGFP). Y figure notamment, l’activité d’intérêt général exercée auprès d’une personne...

Pierre-Yves Blanchard le 10 mars 2026 - n°1941 de La Lettre de l'Employeur Territorial

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Urbanisme Pratique

Indispensable pour maîtriser un domaine qui représente plus de la moitié des conflits portés devant les juridictions administratives.

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Police municipale et Pouvoirs de police du maire

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