TA Besançon n° 2400935 du 7 mai 2025
La Lettre de l'Employeur Territorial n°1941 du 10 mars 2026
TA Besançon n° 2400935 du 7 mai...
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Un ingénieur, technicien de recherche et de formation, chargé d’opérations immobilières à la direction du patrimoine de l’université, déclare un accident de service, le 27 septembre 2023, après une réunion du comité technique interne, le 15 septembre. Le président rejette sa demande.
Est présumé imputable l’accident survenu à un fonctionnaire, quelle qu’en soit la cause, dans le temps et le lieu du service, dans ou à l’occasion des fonctions ou d’une activité qui en constitue le prolongement normal, sauf faute personnelle ou circonstance particulière l’en détachant (article L. 822-18 du CGFP).
L’accident est l’événement survenu à une date certaine du fait du service dont il est résulté une lésion, quelle qu’en soit la date d’apparition. Un entretien de l’agent avec son supérieur, qui peut l’amener à lui adresser des recommandations, remarques, reproches ou à prononcer une sanction, ne présente pas ces caractéristiques, quelles qu’en soient les effets sur l’agent, sauf s’il a donné lieu à un comportement ou des propos excédant l’exercice normal du pouvoir hiérarchique (CE n° 440983 Ministre des armées du 27 septembre 2021).
Lors de la réunion avec plusieurs autres services, son supérieur lui fait grief à plusieurs reprises de ne pas « faire son travail, d’assurer le suivi des opérations en cours », lui indique qu’il n’y a « aucune valeur ajoutée à sa présence ». L’ingénieur vit ces déclarations comme une « humiliation », une de ses collègues confirmant, dans un courriel, qu’il avait fait l’objet d’une « violente mise en accusation personnelle et professionnelle devant témoins. Ce procédé avait visiblement été préparé, concerté et avait occupé la majeure partie de la réunion, dont aucune décision concrète n’est ressortie, mais qui a été une pénible épreuve pour l’intéressé comme pour toutes les personnes présentes ». L’agent est en maladie ordinaire depuis le 27 septembre 2023 pour un stress post-traumatique et le conseil médical se déclare favorable à l’imputabilité en mars 2024.
TA Besançon n° 2400935 du 7 mai 2025.
Est présumé imputable l’accident survenu à un fonctionnaire, quelle qu’en soit la cause, dans le temps et le lieu du service, dans ou à l’occasion des fonctions ou d’une activité qui en constitue le prolongement normal, sauf faute personnelle ou circonstance particulière l’en détachant (article L. 822-18 du CGFP).
L’accident est l’événement survenu à une date certaine du fait du service dont il est résulté une lésion, quelle qu’en soit la date d’apparition. Un entretien de l’agent avec son supérieur, qui peut l’amener à lui adresser des recommandations, remarques, reproches ou à prononcer une sanction, ne présente pas ces caractéristiques, quelles qu’en soient les effets sur l’agent, sauf s’il a donné lieu à un comportement ou des propos excédant l’exercice normal du pouvoir hiérarchique (CE n° 440983 Ministre des armées du 27 septembre 2021).
Lors de la réunion avec plusieurs autres services, son supérieur lui fait grief à plusieurs reprises de ne pas « faire son travail, d’assurer le suivi des opérations en cours », lui indique qu’il n’y a « aucune valeur ajoutée à sa présence ». L’ingénieur vit ces déclarations comme une « humiliation », une de ses collègues confirmant, dans un courriel, qu’il avait fait l’objet d’une « violente mise en accusation personnelle et professionnelle devant témoins. Ce procédé avait visiblement été préparé, concerté et avait occupé la majeure partie de la réunion, dont aucune décision concrète n’est ressortie, mais qui a été une pénible épreuve pour l’intéressé comme pour toutes les personnes présentes ». L’agent est en maladie ordinaire depuis le 27 septembre 2023 pour un stress post-traumatique et le conseil médical se déclare favorable à l’imputabilité en mars 2024.
En l’absence de faute personnelle ou circonstances détachant l’accident du service, les propos et la mise en cause de l’agent devant plusieurs collègues, à l’origine d'une dégradation de sa santé, ne relèvent pas d’un exercice normal du pouvoir hiérarchique.
TA Besançon n° 2400935 du 7 mai 2025.
Face à un collaborateur présentant des insuffisances professionnelles, l'objectif de tout manageur doit être de le recadrer tout en préservant la relation humaine.
Il s'agit d'organiser un entretien en rassemblant les preuves, et de formaliser un plan de progrès avec des objectifs, un calendrier de points d'étape et des moyens d'accompagnement (formation, tutorat par un collègue, nouveau logiciel).
Hugues FARNOUX
Il s'agit d'organiser un entretien en rassemblant les preuves, et de formaliser un plan de progrès avec des objectifs, un calendrier de points d'étape et des moyens d'accompagnement (formation, tutorat par un collègue, nouveau logiciel).
Hugues FARNOUX
Pierre-Yves Blanchard le 10 mars 2026 - n°1941 de La Lettre de l'Employeur Territorial
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