IntegralText, la documentation juridique de l'employeur territorial n° 1116 du 10 mars 2026
Sommaire complet
du 10 mars 2026 - n° 1116
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris

TA Nancy n° 2303422 du 20 août 2024
La Lettre de l'Employeur Territorial n°1941 du 10 mars 2026
TA Nancy n° 2303422 du 20 août...
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Des manquements à la probité fondent une révocation
(Lien vers l'article de La Lettre de l'Employeur Territorial n°1941 du 10 mars 2026)
Le maire révoque un agent de maîtrise principal responsable technique le 20 octobre 2023, pour manquements à ses obligations d’information sur une situation potentiellement dangereuse et chantage salarial. Tout agent doit exercer avec dignité, impartialité, intégrité et probité, et se conformer aux instructions données, sauf ordre manifestement illégal et de nature à compromettre gravement un intérêt public. En conséquence, toute faute l’expose à une sanction, sans préjudice de peines pénales éventuelles (articles L. 121-1, 10 et L. 530-1 du CGFP). Dans le cadre de son contrôle, le juge accepte de vérifier la matérialité des faits, leur qualification de faute et la juste proportion de la sanction à leur gravité (CE n° 347704 du 13 novembre 2013). Lors d’une fuite de gaz dans un bâtiment le 7 juin...

Pierre-Yves Blanchard le 10 mars 2026 - n°1941 de La Lettre de l'Employeur Territorial

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