IntegralText, la documentation juridique de l'employeur territorial n° 1084 du 10 juin 2025
Sommaire complet
du 10 juin 2025 - n° 1084
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
La documentation

TA Rennes n° 2404914 préfet des Côtes-d’Armor du 13 septembre 2024
La Lettre de l'Employeur Territorial n°1908 du 10 juin 2025
TA Rennes n° 2404914 préfet des Côtes-d’Armor du 13 septembre...
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Le maire ne peut pas mettre l’Etat en demeure d’exercer sa propre compétence
(Lien vers l'article de La Lettre de l'Employeur Territorial n°1908 du 10 juin 2025)
Les maires de 14 communes mettent chacun, par arrêté, l’État en demeure, en mai et juin 2024, et sous astreinte de 1 000 € par jour de retard, d’initier un plan d’urgence pour assurer l’accès à la santé dans le département et garantir des hôpitaux de plein exercice accessibles 24 heures sur 24, de s’assurer de la présence des personnels nécessaires, y compris dans le cadre d’accords internationaux avec notamment la république de Cuba, de les doter de 10 véhicules d’urgence pour le SMUR, d’un hélicoptère pour ce même service, et de rembourser au kilomètre près les dépenses engagées par le SDIS pour transporter des patients vers des services toujours plus éloignés en raison des restrictions d’ouverture des services d’urgence décidées par l’Agence régionale de santé...

Pierre-Yves Blanchard le 10 juin 2025 - n°1908 de La Lettre de l'Employeur Territorial

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8 pages, hebdomadaire créé en 1974.

Vente sur abonnement. 46 numéros par an.

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La Lettre du Maire

Une information rapide synthétique et claire. L'instrument de travail préféré des élus.

12 pages, mensuel créé en 1979.

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Urbanisme Pratique

Indispensable pour maîtriser un domaine qui représente plus de la moitié des conflits portés devant les juridictions administratives.

8 pages, hebdomadaire créé en 1979.

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La Lettre de l'Employeur Territorial

Chaque semaine, La Lettre de l’Employeur Territorial sélectionne et commente les textes législatifs et réglementaires à travers cinq rubriques - carrière, discipline, emplois et non titulaires, rémunérations, dossier.

8 pages, bimensuel créé en 2000.

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La Lettre des Finances des communes de moins de 2000 habitants

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8 pages, bimensuel créé en 2008.

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Communes et Associations

Concilier performances, meilleure utilisation des fonds publics. Respecter l’autonomie de ses partenaires associatifs.

8 pages, bimensuel créé en 2015.

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Police municipale et Pouvoirs de police du maire

Chaque quinzaine, dans Police municipale & Pouvoirs de police du maire, des informations sur vos prérogatives de police, le maintien de l’ordre public, les politiques de sécurité efficientes, les moyens de lutte contre les incivilités et les nuisances au quotidien, dans le respect du droit, des réglementations et de la jurisprudence.

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