TA Nantes n° 2001592 Mme A du 27 juin 2024
La Lettre de l'Employeur Territorial n°1893 du 25 février 2025
TA Nantes n° 2001592 Mme A du 27 juin...
(Lien vers l'article de La Lettre de l'Employeur Territorial n°1893 du 25 février 2025)
Le 24 septembre 2019, le président du CCAS révoque une femme agente sociale territoriale de 2e classe. Le 7 novembre, elle lui transmet un courrier du 29 octobre de Pôle emploi, devenu France travail, lui refusant les allocations chômage, dont l’attribution incombe au CCAS.
Le président s’interroge sur le caractère volontaire de sa privation d’emploi et lui demande par ailleurs de justifier qu’elle n’est plus en arrêt pour maladie et recherche effectivement un emploi.
Les agents publics peuvent bénéficier d’allocations de chômage dont l’employeur public assure obligatoirement la charge s’il s’agit d’un fonctionnaire. La condition de recherche d’emploi est réputée satisfaite tant que l’agent est inscrit comme demandeur d’emploi et accomplit, à son initiative ou celle de Pôle...
Pierre-Yves Blanchard le 25 février 2025 - n°1893 de La Lettre de l'Employeur Territorial
Cet article vous a intéressé :
S'abonner
Coupler son abonnement avec le service IntegralText :
Abonnement complet
Vous êtes abonné :
S'identifier
Les avantages de mon abonnement :
- Conserver mes publications au format pdf help_outline
- Recevoir par mail deux articles avant le bouclage de la publication.help_outline
- Créer mes archives et gérer mon fonds documentairehelp_outline
- Bénéficier du service de renseignements juridiqueshelp_outline
- Bénéficier du service InegralTexthelp_outline
- Gérer mon compte abonnéhelp_outline
