IntegralText, la documentation juridique de l'employeur territorial n° 1069 du 25 février 2025
Sommaire complet
du 25 février 2025 - n° 1069
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
La documentation
La Lettre de l'Employeur Territorial n°1893 du 25 février 2025
Proposition de loi sur la protection complémentaire en prévoyance...
L'affichage du texte dans son intégralité réservé aux abonnés.
Une proposition de loi sur la protection complémentaire en prévoyance
(Lien vers l'article de La Lettre de l'Employeur Territorial n°1893 du 25 février 2025)
Le 11 juillet 2023, l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF), l’Association des Maires Ruraux de France (AMRF), l’Association des Petites Villes de France (APVF), Départements de France, la Fédération Nationale des Centres de Gestion (FNCDG), France urbaine, Intercommunalités de France et Villes de France concluaient, avec l’ensemble des organisations syndicales représentatives de la FPT (CFDT Interco, CGT, FA-FPT, FO, la FSU et l’UNSA), un accord collectif national sur la protection sociale complémentaire des agents. Une proposition de loi déposée le 3 février 2025 par la sénatrice Isabelle Florennes, vice-présidente de la commission des lois, tire les conséquences des principaux points de l’accord, qui concerne 1,9 million d’agents...

Pierre-Yves Blanchard le 25 février 2025 - n°1893 de La Lettre de l'Employeur Territorial

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