Sommaire complet
du 26 mars 2024 - n° 1029
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Abandon de poste
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Accident du travail
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Discipline
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Grève
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Harcèlement
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Mutation
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Nominations
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Protection sociale
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Régime indemnitaire
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Temps de travail
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
TA Nantes n° 1907358 Mme B du 8 mars 2023
La Lettre de l'Employeur Territorial n°1852 du 26 mars 2024
Tribunal administratif de Nantes - 7ème Chambre
8 mars 2023 / n° 1907358
Vu la procédure suivante :
Par une requête, un mémoire et des pièces complémentaires respectivement enregistrés le 4 juillet 2019, le 8 juillet 2021 et le 27 septembre 2022, Mme B A, représentée par Me Bideaud, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures :
1°) d'annuler la décision du 9 janvier 2019 par laquelle le directeur des ressources humaines du centre hospitalier de Cholet a refusé de reconnaitre l'imputabilité au service de l'accident de travail du 18 mai 2018, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux formé le 6 mars 2019 ;
2°) d'enjoindre au centre hospitalier de Cholet de reconnaître l'imputabilité au service de l'accident du 18 mai 2018 et de prendre en charge les arrêts de travail y...
(Lien vers l'article de La Lettre de l'Employeur Territorial n°1852 du 26 mars 2024)
Une infirmière affectée au bloc opératoire du centre hospitalier est victime, le 18 mai 2018, d’un infarctus du myocarde en pleine intervention. Elle demande la reconnaissance de l’imputabilité de cet accident mais le conseil médical s’y déclare défavorable et, le 9 janvier 2019, le DRH refuse de la reconnaître.
Le régime des accidents de service bénéficie d’une présomption d’imputabilité, tout accident survenu à un fonctionnaire, quel qu’en soit la cause, dans le temps et le lieu du service, dans ou à l’occasion des fonctions ou d’une activité qui en constitue le prolongement normal, étant présumé imputable, sauf faute personnelle ou circonstances particulières l’en détachant (article L. 822–18 du code général de la fonction publique).
À noter : pour le...
Pierre-Yves Blanchard le 26 mars 2024 - n°1852 de La Lettre de l'Employeur Territorial